Version du 11 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de produits alimentaires passées sur le site cigognedorb.simplizza.fr auprès de Les Cigognes d'Orb. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Les Cigognes d'Orb — 92 Av. Jean Jaurès, 34600 Bédarieux — Tél. 06 86 62 67 27 — boutique@jmlab.eu
Article 3 — Produits et allergènes
Les produits proposés sont décrits avec leurs principales caractéristiques ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances (règlement UE n° 1169/2011 « INCO ») sont indiqués sur la carte pour chaque plat ; en cas de doute, le client est invité à contacter l'établissement avant de commander. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et de la disponibilité du jour.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est passée en ligne : choix des produits, récapitulatif, validation et confirmation. Un e-mail de confirmation reprenant le détail et le numéro de commande est adressé au client. L'établissement peut refuser une commande pour motif légitime (produit indisponible, zone non desservie, incident de paiement, fermeture exceptionnelle) ; le client en est alors informé et la commande n'est pas encaissée ou est remboursée.
Article 6 — Paiement
Moyens de paiement acceptés : Paiement sur place / à la livraison, Carte, Apple Pay, Google Pay. Le paiement en ligne, lorsqu'il est proposé, est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; l'établissement n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Article 7 — Retrait et livraison
Modes de remise proposés : le retrait sur place (à emporter) ; la livraison à domicile dans les zones desservies ; la consommation sur place (commande à table). Les délais affichés (préparation, livraison) sont indicatifs et peuvent varier selon l'affluence. Le créneau choisi lors de la commande fait référence. Zones de livraison : bedarieux (34600) — livraison offerte, minimum de commande 23,00 €.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (1° et 4°), le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur : les commandes de plats préparés ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation après leur préparation.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à l'établissement (boutique@jmlab.eu). À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur disponibles auprès de l'établissement. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande (préparation, remise, facturation) et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement : depuis son compte, rubrique « Mes données (RGPD) », il peut télécharger ses données ou demander leur effacement, ou s'adresser à l'établissement. Voir également les mentions légales du site.
Article 11 — Responsabilité
L'établissement est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions du Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client (adresse erronée, absence au créneau choisi) ou à un cas de force majeure. Les plats sont à consommer rapidement après leur remise.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.